Conditions générales intégrales du programme Lames pour la vie.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME D’ABONNEMENT

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME D’ABONNEMENT AVANT DE PASSER UNE COMMANDE D’ABONNEMENT SUR LE SITE WEB. Les présentes Conditions générales du Programme d’abonnement (« Conditions ») s’appliquent à votre achat d’un abonnement et de tout produit s’y rapportant, comme indiqué dans la commande passée sur https://hensonshaving.com (le « Site Web ») à laquelle les présentes Conditions sont liées (la « Commande ») :

Définitions

En plus des termes définis ailleurs dans les présentes Conditions, les termes suivants ont les significations suivantes : (a) « Contrat » désigne, collectivement, les présentes Conditions, la Commande, les Politiques, et toute annexe jointe à l’un des éléments précédents; (b) « Henson » désigne Henson Shaving Inc.; (c) « Approvisionnement à vie » désigne cent (100) lames de rasoir tous les deux (2) ans pendant la Durée de l’abonnement; (d) « Politiques » désigne les conditions de service du site Web (disponibles à l’adresse : https://hensonshaving.com/policies/terms-of-service), la Politique de confidentialité, et, sauf indication contraire dans les présentes, les autres politiques affichées sur le site Web de temps à autre; (e) « Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité de Henson (disponible à l’adresse : https://privacy.hensonshaving.com/); (f) « Lames de rasoir » désigne les lames de rasoir Henson, telles que mises à disposition par Henson sur le site Web; (g) « Abonnement » désigne un abonnement au Programme (tel que défini à la Section 3), comme indiqué dans la Commande; et (h) « Durée de l’abonnement » désigne la durée de l’Abonnement, à compter de la date de la Commande et pendant une période de cinquante (50) ans, à moins qu’il ne soit résilié plus tôt conformément aux modalités du Contrat. Pour plus de clarté, la Durée de l’abonnement n’est pas renouvelable et expirera automatiquement à la fin de cinquante (50) années, sauf prolongation explicite écrite par Henson.

Acceptation

En passant une Commande, vous reconnaissez et acceptez que vous avez lu les présentes Conditions et que vous comprenez et acceptez d’être juridiquement lié par celles-ci. Vous reconnaissez en outre que le Contrat constitue l’entente complète entre vous et Henson en ce qui concerne l’achat de l’Abonnement et de tous les produits commandés en vertu de la Commande (collectivement, les « Produits »).

Programme d’adhésion

Le programme d’adhésion est un service d’abonnement fourni par Henson qui prévoit un Approvisionnement à vie de Lames de rasoir aux clients admissibles pour leur usage personnel et non commercial (le « Programme »). 

Pour être admissible à participer au Programme, vous devez : (a) être un résident du Canada ou des États-Unis; (b) acheter au moins un (1) rasoir Henson et un Abonnement conjointement dans la Commande; (c) ne pas avoir déjà acheté un Abonnement; et (d) vous conformer et continuer de vous conformer aux conditions du Contrat.

En lien avec l’Abonnement, vous reconnaissez et acceptez que : (a) l’achat initial d’un Abonnement comprendra la première expédition de cent (100) Lames de rasoir (« Approvisionnement de 2 ans »); (b) l’Abonnement n’est pas transférable; (c) les présentes Conditions continueront de s’appliquer pendant toute la Durée de l’Abonnement; et (d) vous consentez à la réception de communications de la part de Henson en lien avec l’Abonnement et la Commande.

1. Demandes d’Approvisionnements de 2 ans

Tous les deux (2) ans pendant la Durée de l’Abonnement, Henson vous enverra un courriel, à l’adresse électronique fournie en lien avec la Commande, et vous fournira un code de coupon à usage unique, que vous pourrez utiliser pour l’achat du prochain Approvisionnement de 2 ans disponible (individuellement, un « Code de coupon »). Chaque Code de coupon doit être équivalent à la valeur du coût alors en vigueur d’un Approvisionnement de 2 ans, y compris les frais d’expédition et de manutention. Le Code de coupon n’expire pas et vous pouvez l’utiliser à tout moment pendant la Durée de l’Abonnement. Vous êtes seul responsable de toute utilisation et/ou mauvaise utilisation d’un Code de coupon. Vous convenez que chaque Code de coupon : (a) doit être utilisé aux fins prévues et de manière légale; (b) ne peut être utilisé qu’en vertu des conditions du Contrat; et (c) n’est pas valide pour obtenir des espèces.

Si votre adresse de courriel change pendant toute la Durée de l’Abonnement, vous devez en aviser Henson dès que possible. Henson ne sera pas responsable de tout manquement à vous fournir un Code de coupon, si votre adresse courriel a changé et que vous n’avez pas avisé Henson d’un tel changement.

1. Abonnements-cadeaux

Vous pouvez acheter un Abonnement comme cadeau pour une autre personne (« Destinataire du cadeau ») en sélectionnant l’option « cadeau » lors du paiement ou en communiquant avec support@hensonshaving.com et en fournissant les détails concernant le Destinataire du cadeau. Lors de l’activation par le Destinataire du cadeau, ce dernier deviendra le titulaire de l’Abonnement et sera lié par les présentes Conditions. L’utilisation de l’Abonnement par le Destinataire du cadeau vaut acceptation de toutes les obligations et limitations du Contrat, comme s’il avait effectué l’achat original. Une fois activé par le Destinataire du cadeau, l’Abonnement n’est pas transférable et ne peut être cédé, vendu ou autrement transféré à aucune autre personne ou entité. Toute tentative de transfert non autorisée entraînera la résiliation de l’Abonnement sans remboursement. En achetant un Abonnement en cadeau, l’acheteur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de s’assurer que le Destinataire du cadeau connaît les présentes Conditions, et que l’activation par le Destinataire du cadeau vaut acceptation et respect des conditions du Contrat. 

Aucune distribution ou revente

Sous réserve de l’article 5, la distribution ou la revente subséquente de l’Abonnement, d’un rasoir Henson, des Lames de rasoir ou d’un Code de coupon, ou l’utilisation de l’un des éléments précédents à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’approbation écrite préalable de Henson. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer d’une autre manière l’Abonnement ou l’un de vos droits et privilèges qui y sont liés, sans l’approbation écrite préalable de Henson.

Commandes

La Commande est sujette à l’acceptation par Henson, et Henson peut choisir de ne pas accepter la Commande pour quelque raison que ce soit sans engager sa responsabilité envers vous. Henson se réserve le droit d’annuler ou de refuser la Commande à tout moment, à sa seule discrétion.

1. Modalités de livraison

Les dates de livraison des Produits seront établies par Henson lors de la réception et de l’acceptation de la Commande. Sauf indication contraire, toute heure ou date de livraison ne constitue qu’une estimation et les dates de livraison réelles peuvent varier. L’expédition est gérée par un transporteur tiers. Le titre de propriété et le risque de perte de tous les Produits vous seront transférés lors de la livraison des Produits par Henson au transporteur tiers.

Henson déploiera des efforts raisonnables pour exécuter la Commande, conformément aux quantités qui y sont énoncées. Selon la taille de la Commande ou la disponibilité des Produits, vous pourriez recevoir plusieurs envois pour exécuter la Commande.  Vous reconnaissez que la capacité de Henson à exécuter chaque Commande est assujettie à toute répartition jugée nécessaire par Henson en cas de pénurie de Produits, de retards de production ou de livraison, d’événements de force majeure ou d’autres raisons indépendantes de la volonté de Henson. Dans de telles circonstances, Henson ne sera pas responsable envers vous ou un tiers, en raison de son défaut de livrer ou de mettre à disposition les Produits. 

1. Prix

Les prix des Produits et de l’Abonnement se trouvent sur les pages concernée du Produit et de l’Abonnement du Site Web. Le prix facturé pour les Produits et l’Abonnement achetés (y compris les frais d’expédition et de manutention) sera le prix indiqué sur la page de paiement du Site Web à la date de la Commande (collectivement, les « Prix »). Henson peut, à sa seule discrétion, modifier les Prix à tout moment et à sa seule discrétion. La protection des prix et les remboursements ne sont pas offerts en cas de promotions, d’offres temporaires ou de réductions de prix.

Codes promotionnels

Henson peut, à sa seule discrétion, créer des codes promotionnels (autres que les Codes de coupon) qui peuvent être échangés sur le site Web contre des rabais sur certains produits (« Codes promotionnels »). Les codes promotionnels sont assujettis à toute condition supplémentaire spécifiée par Henson et aux conditions suivantes : 

1. Les Codes promotionnels doivent être utilisés uniquement par le destinataire prévu, pour le public et l’objectif prévus, et de manière légale. Les Codes promotionnels sont destinés à un usage personnel et non commercial seulement et ne peuvent être dupliqués, transférés, vendus ou mis à la disposition du grand public (par exemple par le biais de forums publics ou de sites Web), sauf autorisation expresse de Henson.
2. Henson se réserve le droit de désactiver tout Code promotionnel à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, une suspicion de fraude, de mauvaise utilisation ou de violation des conditions applicables du Code promotionnel. Les Codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l’argent et peuvent expirer avant que vous les utilisiez.
3. Toute utilisation d’un Code promotionnel que Henson juge, à sa seule discrétion, être erronée, frauduleuse, illégale ou en violation des conditions applicables, peut entraîner la révocation de tout avantage obtenu et, le cas échéant, une action supplémentaire, comme la résiliation de l’Abonnement sans remboursement.
4. Les Codes promotionnels valides que vous appliquez seront déduits des frais dus à Henson pour les Produits concernés. Les Codes promotionnels ne s’appliquent pas rétroactivement, et tout remboursement pour les articles achetés à l’aide de Codes promotionnels sera limité au montant payé après l’application du rabais correspondant aux Codes promotionnels, à l’exclusion de la valeur du Code promotionnel lui-même.

1. Politique de retour et de remboursement

Si un Produit présente un défaut de fabrication, tel que déterminé par Henson à sa seule discrétion, Henson remplacera le Produit défectueux gratuitement. Cette politique ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise manipulation de l’utilisateur, l’usure normale ou l’exposition à des produits chimiques de nettoyage agressifs. Vous êtes responsable des frais d’expédition liés au retour des Produits défectueux à Henson aux fins d’inspection.

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de l’Abonnement ou de tout Produit, veuillez communiquer avec Henson à l’adresse support@hensonshaving.com dans les cent (100) jours suivant la date de livraison de la Commande pour commencer le processus de retour. Les retours doivent inclure à la fois le rasoir acheté et l’Approvisionnement de 2 ans. Vous êtes responsable de tous les frais d’expédition de retour. Lors de la réception et de l’inspection des articles retournés, Henson approuvera ou refusera le remboursement en fonction de l’état. Les remboursements, s’ils sont approuvés, excluront les frais d’expédition et de manutention non remboursables. Si votre remboursement est approuvé, votre Abonnement sera automatiquement résilié.

Aucun remboursement ne sera émis pour : (a) les rasoirs, si, conformément aux dossiers de Henson, vous avez déjà retourné un rasoir; (b) le rasoir Henson Ti22; (c) toute demande reçue après cent (100) jours à compter de la date de livraison de la Commande; (d) les Produits montrant des signes de mauvaise utilisation, de mauvaise manipulation ou d’utilisation anormale, y compris des dommages au lave-vaisselle; (e) les Produits perdus ou volés; et (f) les retours fournis sans l’approbation préalable de Henson.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Henson et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents et autres représentants (collectivement, « Représentants ») concernant tou(te)s les pertes, réclamations, dommages-intérêts, procès, actions, pénalités, demandes, droits, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques et consultatifs raisonnables) (collectivement, « Réclamations ») de quelque nature que ce soit, découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : (a) votre utilisation ou mauvaise utilisation des Produits ou de l’Abonnement; (b) votre violation de toute condition du Contrat ou de toute déclaration, la garantie ou de tout engagement qui y figure; (c) votre négligence ou inconduite volontaire; (d) votre violation de toute loi applicable; (e) l’accès, l’utilisation ou la mauvaise utilisation non autorisé(e) par un tiers à qui vous fournissez des Codes promotionnels, des Codes de coupon ou les détails de l’Abonnement; et (f) votre acte ou acte contributif causant une blessure, une maladie, un handicap (y compris l’invalidité permanente); ou le décès d’un tiers.

Responsabilité maximale

En aucun cas Henson ne sera responsable de tous dommages-intérêts spéciaux, accessoires, indirects, consécutifs, exemplaires ou punitifs ou de tout dommages-intérêts pour perte de profits, perte de données, interruption des activités ou perte de renseignements commerciaux, découlant du Contrat ou s’y rapportant. Ces limitations s’appliqueront peu importe la Réclamation, et peu importe qu’Henson ait été avisée de la possibilité de tels dommages-intérêts. 

Si des circonstances surviennent vous donnant le droit de recouvrer des dommages-intérêts liés au Contrat, la responsabilité globale de Henson, le cas échéant, ne dépassera en aucun cas la valeur des Prix que vous avez effectivement payés à Henson en vertu de la Commande.

Avis de non-responsabilité – Lisez attentivement

Sauf indication expresse dans le Contrat, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Henson ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, légale ou autre, concernant l’Abonnement ou les Produits, qui sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Henson décline expressément toutes les déclarations, garanties, engagements et conditions de quelque nature que ce soit concernant l’Abonnement et les Produits, qu’ils soient explicites, implicites, légaux ou autres, y compris, sans s’y limiter, toute garantie ou condition de commercialité, de qualité marchande, de durabilité, de titre, d’absence de contrefaçon ou d’adéquation à un usage particulier. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Henson décline expressément toute responsabilité pour les Réclamations qui sont dues à l’usure normale, à la mauvaise utilisation du Produit, à l’abus et/ou à la modification du Produit. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, toute information, tout Abonnement, tout Produit ou tout autre article obtenu ou acheté par l’intermédiaire du site Web vous sont fournis uniquement à vos risques et vous serez seul responsable de tout préjudice résultant de tout ce qui est obtenu par l’intermédiaire du site Web ou d’une Commande.

Propriété intellectuelle 

Nonobstant toute autre disposition du Contrat, aucun droit, titre ou intérêt, y compris les droits de propriété intellectuelle, dans les Produits ou l’Abonnement ne vous est transféré en vertu du Contrat. Henson et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits, à l’Abonnement et à toute propriété intellectuelle associée, y compris toutes les modifications, améliorations et œuvres dérivées de ceux-ci.

Lors de l’achat, et sous réserve de l’article 5, Henson vous accorde une licence limitée, révocable, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non exclusive pour utiliser l’Abonnement et tout Produit uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas modifier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de toute propriété intellectuelle de Henson, ni d’utiliser l’Abonnement, les Produits ou toute propriété intellectuelle associée à des fins commerciales.

Toute utilisation non autorisée, y compris la revente ou la distribution commerciale, la sous-licence ou l’exploitation de l’Abonnement ou des Produits entraînera la résiliation immédiate du Contrat et peut vous exposer à des poursuites judiciaires supplémentaires. Henson se réserve tous les droits de protéger sa propriété intellectuelle et de faire appliquer les conditions du Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, de demander une mesure injonctive et des dommages-intérêts.

Aucun droit ou aucune licence, explicite ou implicite, ne vous est accordé(e) en vertu du Contrat, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Henson et ses concédants de licence.

1. Résiliation de l’Abonnement à votre initiative

Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment en fournissant un avis écrit à l’équipe de soutien de Henson à l’adresse support@hensonshaving.com. Compte tenu de la nature des frais d’Abonnement uniques, si vous annulez l’Abonnement, autrement qu’en vertu d’une réclamation au titre de la garantie conformément à l’article 11, cette annulation sera effectuée sans remboursement des frais que vous avez payés à Henson, et Henson se réserve le droit de désactiver ou de révoquer tout Code de coupon qui n’a pas encore été échangé.

Si vous vous désabonnez de toute communication de la part de Henson à quelque moment que ce soit pendant la Durée de l’Abonnement, votre Abonnement sera automatiquement résilié, sans remboursement des frais que vous avez payés à Henson, et Henson se réserve le droit de désactiver ou de révoquer tout Code de coupon qui n’a pas encore été échangé.

1. Résiliation de l’Abonnement à l’initiative de Henson

Henson peut, à sa seule discrétion, résilier l’Abonnement à tout moment sur avis écrit à votre attention, si : (a) vous contrevenez à toute condition importante du Contrat; (b) une mauvaise utilisation ou une revente ou un transfert non autorisé(e) de l’Abonnement, des Lames de rasoir ou de tout Code de coupon est soupçonné(e); ou (c) il existe des preuves d’activité frauduleuse ou d’abus du Programme. En cas de résiliation par Henson pour l’une ou l’autre des raisons ci-dessus, vous n’aurez droit à aucun remboursement des frais payés, et Henson se réserve le droit de désactiver ou de révoquer tout Code de coupon qui n’a pas encore été échangé.

1. Résiliation automatique

L’Abonnement prendra fin automatiquement à votre décès ou, le cas échéant, lors de la dissolution ou de la faillite d’un titulaire de compte qui est une personne morale. En cas de résiliation automatique, Henson cessera tous les services associés à l’Abonnement. Aucun remboursement des frais payés ne sera dû en lien avec la résiliation automatique.

1. Effet de la résiliation

Lors de la résiliation ou de l’annulation de l’Abonnement pour quelque raison que ce soit, vous devez immédiatement cesser toute utilisation des avantages de l’Abonnement, y compris, mais sans s’y limiter, tout Code coupon restant. Toute tentative d’accéder aux avantages de l’Abonnement ou de les échanger après la résiliation peut entraîner des frais ou des pénalités supplémentaires. Henson se réserve le droit d’exercer tout recours juridique supplémentaire disponible en cas d’utilisation non autorisée.

Sauf indication contraire expresse dans le Contrat, les frais d’Abonnement payés ne sont pas remboursables. Henson n’est pas responsable de fournir un remboursement, un crédit ou toute autre indemnisation proportionnel(le) lors de l’annulation, peu importe la raison, y compris, sans s’y limiter, l’annulation volontaire, la résiliation automatique ou la résiliation initiée par Henson.

Dans des cas limités, et à la seule discrétion de Henson, Henson peut autoriser la remise en vigueur d’un Abonnement annulé. Les demandes de remise en vigueur seront examinées au cas par cas et, si elles sont approuvées, pourraient faire l’objet de frais administratifs qui vous seront communiqués au moment de la remise en vigueur.

1. Cessation du Programme

Henson se réserve le droit de cesser d’offrir le Programme à tout moment. Si votre Abonnement a été activé avant la date d’effet de la cessation du Programme, Henson doit, à sa seule discrétion, soit : (a) continuer à honorer l’Abonnement jusqu’à la fin de la Durée de l’Abonnement; ou (b) vous rembourser le prix que vous avez payé à Henson pour l’Abonnement, au prorata, jusqu’à un maximum de cinquante (50 %) pour cent de ce prix.

1. Protection des données et confidentialité

Henson recueille et traite certains renseignements personnels liés à votre Abonnement, tels que les coordonnées et les détails de la Commande (« Données personnelles »), uniquement à des fins de gestion de compte, d’exécution de la Commande et de soutien à la clientèle, comme indiqué dans la Politique de confidentialité. Henson se conforme aux lois applicables en matière de protection des données, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et prend les mesures de sécurité appropriées pour protéger les Données personnelles contre l’accès, la divulgation ou l’utilisation abusive non autorisés.

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression de vos Données personnelles, ou retirer votre consentement lorsque le traitement est basé sur le consentement. Veuillez adresser ces demandes à Henson à l’adresse support@hensonshaving.com.

Henson peut faire appel à des fournisseurs de services tiers pour des services tels que le traitement des paiements et l’expédition, tenus par des obligations de confidentialité. Les Données personnelles ne seront conservées que si cela est nécessaire pour remplir les présentes Conditions et se conformer aux exigences légales.

1. Lois applicables

Le Contrat est régi par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Les Parties reconnaissent expressément la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de l’Ontario. Les Parties excluent spécifiquement l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et l’application de toute loi nationale qui l’a transposée en droit. 

1. Force majeure

Henson ne sera pas responsable de tout retard ou retard d’exécution d’une Commande, d’un Abonnement, ou de toute obligation en vertu du Contrat en raison de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les épidémies, pandémies, restrictions gouvernementales, tremblements de terre, inondations, incendies, explosions, retards dans le transport, l’indisponibilité de l’équipement ou des matériaux, la panne, les lockouts, grèves ou conflits de travail, embargos, émeutes, le sabotage, terrorisme, les incidents de cybersécurité (tels que les violations de données ou les pannes de système affectant la prestation des services); ou tout autre événement qui n’aurait pas pu être raisonnablement prévu ou atténué. Henson fera des efforts raisonnables pour reprendre l’exécution dès que possible d’un point de vue pratique, mais se réserve le droit d’annuler les Commandes concernées ou de retarder les services d’Abonnement sans responsabilité. 

1. Langue du Contrat

Vous avez eu accès à une version française de ces Conditions. Si, néanmoins, vous choisissez d’accepter uniquement la version anglaise de ces Conditions, vous serez réputé avoir exigé que ces Conditions et tous les documents associés rédigés uniquement en anglais. En cas de conflit ou d’incohérence entre les versions française et anglaise du Contrat, la version anglaise prévaudra.

Vous avez eu accès à une version française de ces Conditions. Si, néanmoins, vous choisissez d’accepter uniquement la version anglaise de ces Conditions, vous serez réputé avoir exigé que ces Conditions et tous les documents associés rédigés uniquement en anglais. En cas de conflit ou d’incohérence entre les versions française et anglaise du Contrat, la version anglaise prévaudra.

1. Divers

Henson peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les présentes Conditions en vous adressant un avis écrit. Votre utilisation continue de l’Abonnement à la suite de telles modifications signifiera votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez annuler votre Abonnement.

Aucune renonciation à une quelconque disposition du Contrat ne sera effective si elle n’est pas écrite et signée par Henson. Le défaut de Henson d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition du Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

Si une disposition du Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, la validité et l’applicabilité de toute disposition restante ne seront pas affectées.

Lors de l’expiration ou de la résiliation du Contrat, toutes les dispositions du Contrat qui, de par leur nature et les circonstances qui les entourent, devraient raisonnablement survivre à l’expiration ou à la résiliation, survivront à l’expiration ou à la résiliation du Contrat.

Vous et Henson êtes des entrepreneurs indépendants. Le Contrat ne fait pas en sorte que l’une ou l’autre des parties soit le mandataire, le représentant légal, le représentant commercial, le franchisé, le partenaire, l’employé, le préposé ou le coentrepreneur à quelque fin que ce soit de l’autre partie. Aucune des parties n’aura le pouvoir de faire des déclarations ou de prendre des engagements de quelque nature que ce soit, de prendre des mesures ou d’engager une responsabilité qui liera l’autre partie.

En cas de conflit ou d’incompatibilité concernant les présentes Conditions et toute autre condition du Contrat, les présentes Conditions prévaudront et remplaceront tout conflit ou incompatibilité.